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SUIVI ET EXECUTION DES CONTRATS ET REGLEMENT DES LITIGES DANS LES MARCHES PUBLICS

  • 2 Jours

A PROPOS

La formation Passation Des Marchés 2 permet aux participants de développer des compétences pointues sur le suivi et l’exécution des contrats, mais également du traitement des litiges qui peuvent naitre dans la mise en œuvre de ces procès.

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OBJECTIF

 

  • Les points sombres dans les DAOs pouvant entrainer des litiges au cours de l’exécution du marché
  • Une connaissance des outils permettant le bon suivi de l’exécution des marchés
  • Les compétences contractuelles permettant le bon suivi des marchés
  • La maitrise des aspects liés aux contentieux et litiges
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pré-requis

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Afin de pouvoir suivre la formation Passation Des Marchés 2, aucune connaissance particulière n’est requise

Qui Devrait Suivre cette formation

Dirigeants de structures Cadres de l’administration et des organes de régulation des marchés Responsables de Projets et Programmes de développement Responsable des services de passation de marchés Responsable Administratifs et financiers Membres des commissions de marchés Consultants et cabinet d’audit

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PROGRAMME

MODULE 1 : GENERALITES

  • Introduction sur le suivi de l’exécution des marchés
  • Motifs de mauvaise exécution des marchés : interprétation, ignorance ou complicité
  • Parties impliquées et rôles

MODULE 1 : GENERALITES

  • Zones d’ombre dans les documents contractuels
  • Dans le contrat [droits et obligations des parties]
  • Dans le DAO [engagements des parties et critères de qualification et d’évaluation]
  • Dans l’expression des besoins [les spécifications, le dossier technique, les TDRs]
  • Gestion des marchés [recommandations aux gestionnaires des marchés : administratives, techniques, et financières, avec modèles de suivi et check-list] :
  • Arrangement institutionnel [préciser les responsabilités, établir des procédures, coordination, etc.………]
  • Recommandations générales [relation avec le contractant, chronogramme, alertes, etc.………]
  • Spécificités des travaux
  • Spécificités des fournitures
  • Spécificités des consultants
  • Résiliation et gestion de marchées après résiliation

MODULE 3 : REGLEMENT DES LITIGES

  • Notions de droit administratif
  • Différentes méthodes de règlement des litiges [conciliation, arbitrage et juridiction]
  • Diverses Sources de droit de règlement des litiges
  • Diverses entités qui règlent les litiges [conciliateur, juges………..]
  • Conventions internationales et règlement des litiges
  • Prévention et gestion des litiges
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