PASSATION DES MARCHES : TRAVAUX, FOURNITURES, EQUIPEMENTS ET SERVICES DE CONSULTANTS

Projet et programme developpement

A PROPOS

La formation Passation Des Marchés 2 permet aux participants de développer des compétences pointues sur le suivi et l’exécution des contrats, mais également du traitement des litiges qui peuvent naitre dans la mise en œuvre de ces process.

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OBJECTIF

Les points sombres dans les DAOs pouvant entrainer des litiges au cours de l’exécution du marché
Une connaissance des outils permettant le bon suivi de l’exécution des marchés
Les compétences contractuelles permettant le bon suivi des marchés
La maitrise des aspects liés aux contentieux et litiges

pré-requis

Afin de pouvoir suivre la formation Passation Des Marchés 2, aucune connaissance particulière n’est requise

Qui Devrait Suivre cette formation

Dirigeants de structures Cadres de l’administration et des organes de régulation des marchés Responsables de Projets et Programmes de développement Responsable des services de passation de marchés Responsable Administratifs et financiers Membres des commissions de marchés Consultants et cabinet d’audit

PROGRAMME

MODULE 1 : GENERALITES

Introduction sur le suivi de l’exécution des marchés
Motifs de mauvaise exécution des marchés : interprétation, ignorance ou complicité
Parties impliquées et rôles
Documents contractuels

MODULE 2 : ANTICIPER LES PROBLEMES DURANT L’EXECUTION DES MARCHES

Zones d’ombre dans les documents contractuels
Dans le contrat [droits et obligations des parties]
Dans le DAO [engagements des parties et critères de qualification et d’évaluation]
Dans l’expression des besoins [les spécifications, le dossier technique, les TDRs]
Gestion des marchés [recommandations aux gestionnaires des marchés : administratives, techniques, et financières, avec modèles de suivi et check-list] :
Arrangement institutionnel [préciser les responsabilités, établir des procédures, coordination, etc.……….]
Recommandations générales [relation avec le contractant, chronogramme, alertes, etc.………]
Spécificités des travaux
Spécificités des fournitures
Spécificités des consultants
Résiliation et gestion de marchées après résiliation

MODULE 3 : REGLEMENT DES LITIGES

Notions de droit administratif
Différentes méthodes de règlement des litiges [conciliation, arbitrage et juridiction]
Diverses Sources de droit de règlement des litiges
Diverses entités qui règlent les litiges [conciliateur, juges………..]
Conventions internationales et règlement des litiges
Prévention et gestion des litiges